Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
08/04/2016
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avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG[1]. En engageant une action en déchéance pour non-exploitation à l’enco... Lire la suite
Historique
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Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG[1]. En engageant une...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque »...Source : www.eurojuris.fr -
A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A....Source : www.eurojuris.fr -
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-allemand ADAM-CAUMEIL a été amené à poser la question de la limite du droit de la propriété intellectuelle par rapport à...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".L'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à...Source : www.eurojuris.fr
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Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur du site de téléchargement illégal Wawa-Mania à verser 15 millions d'euros de dommages et intérêts aux ayants-droit. Ce procès phare dans le domaine du téléchargement illégal a démarré il y a six ans, par...Source : www.eurojuris.fr