Actualité jurisprudentielle des éoliennes

Actualité jurisprudentielle des éoliennes

Auteurs : COLAS Adrien, LAHALLE Vincent
Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une partie de la population à l’égard de ces équipements.Implantation des éoliennes« Le vent de prospérité change bien souvent de côté » rappelle un proverbe bien connu. En matièr... Lire la suite

Historique

  • Actualité jurisprudentielle des éoliennes
    Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Actualité jurisprudentielle des éoliennes
    Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une partie de la population à l’égard de ces équipements.Implantation des éoliennes« Le vent de prospérité change bien souvent de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
    Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
    Le taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février pour répondre à l'accélération de l'inflation.Le taux de rémunération du Livret A passe à 2% à compter du 1er février 2011Christine Lagarde, la ministre de l'Economie vient d'annoncer sur France Inter que "le taux du Livr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
    Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée " (RSEIRL).L'entrepreneur individuel à responsabilité limitéeDepuis le 1er j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ratification par l'UE de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
    Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    L’Union européenne a ratifié le 23 décembre 2010 la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.Droits des personnes handicapéesC’est la première fois que l’Union Européenne devient partie à un traité relatif à la protection des droits de l’homme.Les 27 États membre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
    Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
    La loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 21 décembre 2010 et devrait être promulguée courant janvier après son examen par le Conseil Constitutionnel.La nouvelle procédure d'appelAu 1er janvier 2012, les avoués à la Cour intégreront la pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
    Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
    Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation d'arrêt de travail et absence de justification Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 26/10/2010, cassation.Au cours des périod...
    Source : www.eurojuris.fr
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