Délai de recours sur un permis de construire retiré

Historique

• Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise de Saverdun, à quelques centaines de mètres seulement d'agriculteurs réclamant le droit « au respect de leur profession, de leur travail, de leurs cultures ». Ambiance électrique entre les premiers, se défiant du côté pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banale si les poursuites n’avaient pas été engagées par le parquet suite à une plainte de sa propre mère.Une telle plainte est rarissimeLe 22 juin dernier,...
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• Délai de recours sur un permis de construire retiré
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur le délai de recours à l'encontre d'un permis de construire rétabli à la suite de l'annulation de la décision ayant prononcé son retrait: celui-ci court à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates relat...
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• Les Bourses européennes continuent de chuter
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'annonce par la BNP Paribas du gel de trois fonds de placement dont elle ne parvenait plus à fixer la valorisation. Les banques centrales ont réagi en injectant des fonds dans la zone euro, mais les inquiétudes persistent.La...
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• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à tr...
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• Alerte terroriste dans le grand Est
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de mercredi à jeudi mais le plan Vigipirate reste au niveau rouge.« Aucun risque terroriste particulier n'est identifié »L...
  Source : www.eurojuris.fr
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