Dénomination sociale, nom patronymique et marque

Dénomination sociale, nom patronymique et marque

Auteur : HERPE François
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d’un nom patronymique à titre de marque ou de dénomination sociale Les textes communautaires (1) comme nationaux (2) consacrent la même solution selon laquelle un... Lire la suite

Historique

  • Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
    Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy pour répondre à l’affaire Woerth/Bettencourt, a été instituée par un décret du 10 septembre 2010.Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publiqueLe décret du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
    Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin.La réduction d'impôt au titre des dons François Baroin a indiqué: «Nous ne toucherons pas aux dons»...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
    Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrement pour les FAI.Le cinéma ne sera pas touché par la hausse de la TVALes professionnels du septième art s'étaient alarmé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
    Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
    Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.Intervention de l'ONIAM et indemnisation des victimesIl est à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dénomination sociale, nom patronymique et marque
    Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Dénomination sociale, nom patronymique et marque
    Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d’un nom patronymique à titre de marque ou de dénomination sociale Les textes communautaires (1) comme nationaux...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
    Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
    Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par la prise en charge des dépenses de traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports tout recours en indemnité contre l’Etat.CE 25 juin 2010, Commune de Besançon Question prioritaire de constitution...
    Source : www.eurojuris.fr
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