Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube

Historique

• Projet de réforme des retraites et inégalités hommes-femmes: la Halde saisie
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La HALDE s'est saisie de la question des inégalités entre hommes et femmes qui pourraient résulter de l'adoption du texte de la réforme des retraites en l'état.Discrimination des femmes à la retraite: les recommandations de la HaldeAujourd’hui, les pensions que les femmes obtiennent grâce à leur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un accord qui garantit la rémunération des auteursLa SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) a pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient de juger le conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2010.Cession gratuite de terrain et droit de propriété Une cession gratuite de terrain ne constitue donc pas, en soi, une atteinte au droit de propriét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (participation pour voirie et réseaux) peut être exigée du constructeur lors de la délivrance du permis de construire.La PVR peut être exigée du constructeur lors de la délivrance du permis de construire Le certificat d’ur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de précaution et implantation des antennes-relais
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a mis en place un dispositif permettant d'assurer le maintien des commerces de proximité ainsi que celui de la diversité commerciale.Quelles limites pour les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ? L...
  Source : www.eurojuris.fr
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