Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international

Historique

• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existence du risque pour la santé humaine.Le parlement européen confirme l'existence de risques liés aux champs électromagnétiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article L. 430-4 du Code de commerce.Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un com...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la question de comment négocier son contrat d'agence avec des étrangers.Cross-border commercial agencyLe guide Cross-border comme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°)...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé, soit forfaitairement, soit, sur option, pour leur montant réel.La déduction des frais au réel pour les salari...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de grève confronté au licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste.Droit de grève confronté au licenciement: le vainqueur est?Le contexte : Comme « rien ne va plus » dans les différents...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite