Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Historique

• Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
  Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.En ef...
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• Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
  Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la santé".Les antennes relais de téléphonie mobile et l'exposition au risque sanitaireDans ce jugement, rendu le 18 septem...
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• Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
  Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison de la lenteur de la procédureLes familles des sept jeunes disparues de l’Yonne, les jeunes filles assassinées par Emile...
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail. LA PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS Toute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La prévention des risques routiers professionnelsToute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tout autant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publique qui souhaite réaliser une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut décider de conduire directement, par elle-même, l’am...
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