Le renouveau du harcèlement moral au travail
Publié le :
19/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant de prendre leur décision.Le harcèlement moralLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation sociale du17 janvier 2002, suscite des interpréta... Lire la suite
Historique
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Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCréation de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur a pour vocation de simplifier au maximum les tracas administratifs rencontrés lors de la création d’une activité professionnelle.L'auto-entrepreneurLe succès du régime de l’auto-entrepreneur ne se d...Source : www.eurojuris.fr
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Le renouveau du harcèlement moral au travail
Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant de prendre leur décision.Le harcèlement moralLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation...Source : www.eurojuris.fr
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4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires.Les mesures d'aide à l'embauche des jeunesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage d...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAttention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le droit de refuser ce contrôle et qu'il pouvait exiger la présence d'un témoin.Le consentement du salarié pour contrôler son sac ne suffit pasEn l'espè...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUne résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contre 16 semaines actuellement.Demande d'allongement du congé maternité à 18 semainesCette résolution concerne la propositio...Source : www.eurojuris.fr
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Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des offres d'emploi non pourvues.Mieux appréhender les freins existants à la mobilité professionnelleSalua...Source : www.eurojuris.fr