Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros

Historique

• Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux?
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convient impérativement que vous appeliez votre assureur afin de lui déclarer le sinistre.Dégât des eaux: les bons réflexesVous devez également lui confirmer, par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, ledit...
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• Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs.Pratiques abusives: condamnation de LeclercLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre...
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• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parmi celles-là, la monnaie électronique va prendre une place prépondérante.Battre monnaie sur internetVous ne pouvez plus l...
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• Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre 2009Plus tôt dans la journée, la Cour constitutionnelle tchèque avait jugé mardi le traité de Lisbonn...
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• Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protectrice de l'environnement (autrement dit développement durable).Création d'une fiscalité environnementaleLe projet de loi...
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• Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de crédit, et antérieure pour les articles de débit (date de valeur).Date d'opération et date de valeurQu’est-ce qu’une da...
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