Les ACCA demeurent en sursis

Historique

• Les PV de stationnement illégaux?
  Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 millions d'automobilistes.La légalité des PV de stationnementC'est une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Litige avec une agence de voyage: vos droits
  Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Passer de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources de conflit et les sujets de mécontentement peuvent survenir avant même votre départ. Résumé de vos droits et de la conduite à adopter en cas de difficulté.Les droits du consommateur face à une agence de voyageAvant la sig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
  Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait été annulé.L'amendement sur le droit d'auteur des journalistes n'a pas été défenduCet amendement visait à "instaurer un...
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• Small Business Act pour l'Europe
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au développement des PMEL’objectif de ces mesures est d’aider au développement des 23 millions de petites et moyennes entreprises...
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• Augmentation des jours travaillés pour les cadres
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de travailMême s'il maintient la durée légale à 35 heures, le texte modifie en profondeur les règles qui régissent l'organisation du temps de tr...
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• Les ACCA demeurent en sursis
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est...
  Source : www.eurojuris.fr
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