Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011

Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
Source : www.eurojuris.fr
La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'annéeLa prime de Noël sera versée directement aux bénéficiaires du RSA à partir du 15 décembre.Celle-ci varie selon la situation de chacun: 152,45 euros pour une personne seule ; 228, 67 eu... Lire la suite

Historique

  • Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
    Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
    A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une extension de construction existante en zone urbaine pour une surface jusqu’à 40 mètres carrés, contre 20 mètres carrés précédemment, sans permis de construire.Simplification des formalités liées à des travaux sur des co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
    Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
    Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'occasion des difficultés financières que leur société aurait à connaître.Associés et contribution aux pertes Un réce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
    Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Un décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du registre du commerce et des sociétés des mentions relatives aux plans de sauvegarde et de redressement.Plans de sauvegarde et de redressement : radiations d'office du registre du commerce et des sociétésLorsqu'une entreprise...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
    Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'annéeLa prime de Noël sera versée directement aux bénéficiaires du RSA à partir du 15 décembre.Celle-ci varie selon la situation de chacun:...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
    Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
    Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.Ecole élémentaire: le principe de neutralité s'applique aux parents Une mère d’élève avait saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler la disposition du règlement intéri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
    Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
    Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'une faute inexcusable de l'employeur, en confiant au T.A.S.S. le soin de réparer l'intégralité des préjudices subis.Compétence exclusive du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour assurer la réparation intégrale de...
    Source : www.eurojuris.fr
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