Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie

Historique

• L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
  Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en matière de certification ainsi que de lutte contre les infections nosocomiales.Certification et lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitau...
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• L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
  Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications.Le scandale POLY IMPLANT PROTHESE: rappel des dispositions légales et réglementaire...
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• Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Tout dépend du type de procédure ….et de la bonne volonté des époux. En cas de divorce par consentement mutuel, la Loi impose de présenter une requête au Magistrat qui comportera un chapitre relatif au partage des biens.Divorce par consentement mutuel et autres types de divorce: partage des biens...
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• Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Président de la République l’avait radié des cadres de la gendarmerie pour manquement à son devoir de réserve.Décision du Conseil d'Etat du 29 avril 2010 H...
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• Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage, a été adopté le 21 mai 2010.Redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiquesLe règlement, qui fixe les redevances dues...
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seulement pour les déplacements professionnels, mais également à titre personnel. Dès lors il s'agit d'un avantage en nature qui constitue un élément du contrat de travail.Voiture de fonction et utilisation à titre personnel Le...
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