Tout sur le compte-joint

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que cela concerne en général les couples.Le compte communPour en bénéficier, il suffit simplement d'ouvrir ensemble un compte bancaire aux deux noms en signant une convention d... Lire la suite

Historique

  • Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
    Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licencié soit pour une faute grave, soit pour une cause réelle et sérieuse.Congés payés: les obligations de l'employeur et du salariéSi l'employeur a été défaillant dans l'organisation des congés payés...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
    Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôle Emploi et le salarié.Le CTP: champ géographique, objet, aides financières, financement, sanctionLe contrat de transiti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La clause de non concurrence dans le contrat de travail
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité pendant un laps de temps défini sur un territoire défini, est soumise à de nombreuses conditions.Les conditions de validité de la clause de non concu...
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  • Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".Le devoir de ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables"Dorénavant les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tout sur le compte-joint
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que cela concerne en général les couples.Le compte communPour en bénéficier, il suffit simplement d'ouvrir ensemble un compte...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Juge délégué aux victimes
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Un nouveau juge voit le jourLe Décret créant le Juge délégué aux victimes a été publié au Journal Officiel du 15 novembre 2007.Ce nouveau Juge veille "à la prise en compte des droits rec...
    Source : www.eurojuris.fr
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