Ventes d'immeubles à construire
Publié le :
03/05/2007
03
mai
mai
05
2007
Source : www.eurojuris.frLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties. Pourtant, en matiè... Lire la suite
Historique
-
Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier dans la région.De nouveaux attentats contre deux résidences à GuétharyDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme univeristaire remaniée sous la pression
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAprès un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants, Valérie Pécresse présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'autonomie des universités.Le monde universitaire s'imposeAprès un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du traitement pénal des mineurs
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidivistes.Rachida Dati défend son projet de loiRachida Dati, Ministre de la Justice, a défendu lundi son projet de loi créan...Source : www.eurojuris.fr
-
Ventes d'immeubles à construire
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes per...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits de visite et d'hébergement
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Famille / EnfantsLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.Les difficultés d'exerciceLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’...Source : www.eurojuris.fr
-
La pratique de l'arbitrage commercial
Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la pratique de l’arbitrage commercial.Les entretiens de la BastideC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...Source : www.eurojuris.fr