Le retrait de l'autorité parentale

Le retrait de l'autorité parentale

Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.Retrait de l’autorité parentale: conditions et effets L’article 371 du Code Civil définit l’aut... Lire la suite

Historique

  • Droit au congé parental et information de l'employeur
    Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
    Particuliers / Famille / Enfants
    L'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental n'est qu'un moyen de preuve de l'information de l'employeur.Information de l'employeur du point de départ et de la durée du congé parentalPendant la périod...
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  • Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Particuliers / Famille / Enfants
    A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, au même titre que les pères hétérosexuels.Congé paternité et homosexualitéD'autres entreprises ont mis en place ce type de congé avant, mais...
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  • L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
    Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
    Particuliers / Famille / Enfants
    L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
    Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exister tant que vivent les parties.Qu'est-ce que l’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants? Qui est con...
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  • Le retrait de l'autorité parentale
    Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
    Particuliers / Famille / Enfants
    Le retrait de l'autorité parentale
    Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.Retrait de l’autorité parentale: conditions e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Peut-on adopter un adulte?
    Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
    Particuliers / Famille / Enfants
    Peut-on adopter un adulte?
    Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.Adoption d'un adulte: adoption simple Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaite...
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  • La mesure judiciaire d'investigation éducative
    Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
    Particuliers / Famille / Enfants
    Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire d'investigation éducative, destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité et aux conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents.Création de la mesure judiciaire d'investigation éd...
    Source : www.eurojuris.fr
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