Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS

Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS

Auteurs : BOTTIN Matthieu, NEVEU Pascal
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
Source : www.eurojuris.fr
Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?   On rappellera que la Cour d’appel de PARIS dans son arrêt du 20 avril 2018 a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de PARIS qui avait admis le plan des débitrices. Ce plan a été rejeté clairement par la Cour qu... Lire la suite

Historique

  • E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
    Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    madecision.com, arbitrage et médiation en ligne
    Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du réseau Eurojuris nous dévoile sa vision de l’e-justice et la nouvelle plateforme co-créée par Eurojuris et eJust, madecision.com. Quels sont selon vous les leviers en faveur du déploiement de solutions de justice altern...
    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
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  • Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
    Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
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    Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
    Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici. Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde, au regard des difficultés très particulières qu’elles pouvaient invoquer ? Cette question peut apparaître désactualisée dans la mesure où le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
    Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Affaire Tapie  : suite et enfin … fin ?
    Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les détails de la trop célèbre affaire Tapie-Adidas-Crédit-Lyonnais-CDR etc. Celle-ci présente le paradoxe d’être à la fois trop connue, car la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
    Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
    A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l'arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il o...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Inauguration de la chambre commerciale internationale
    Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Inauguration de la chambre commerciale internationale
    Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale. Les protocoles de mise en pl...
    Source : www.eurojuris.fr
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