Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé

Historique

• Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagi...
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• Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, près de trois mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet,...
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• QPC et harcèlement : actualité
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au Sénat ; conformément à l’invitation implicite du Conseil Constitutionnel, il donne de façon précise les éléments de l’incrimination de harcèlement sexuel.Vote d'un nouveau texte sur le harcèlement sexuel Dans une précé...
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• Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
  Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le harcèlement sexuel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Depuis l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, le harcèlement sexuel n'était plus réprimé.Le Sénat a exa...
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• Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, un projet de loi relatif au délit de harcèlement sexuel. Un nouveau texte qui se veut plus précis et plus sévère.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel La ministre de la justice, Christiane...
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• Le délit de harcèlement sexuel abrogé avec effet immédiat
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Dans une décision de ce vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abroge le délit de harcèlement sexuel, avec effet immédiat.Abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnelDepuis 2002, la notion de harcèlement sexuel est définie dans l'article 222-33 du Code pénal c...
  Source : www.eurojuris.fr
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