Le débat sur la suppression des départements

Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatriculation. Les automobilistes pourront choisir "l'indic... Lire la suite

Historique

  • Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
    Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Google abandonne son partenariat publicitaire avec YahooAprès le désistement de Google sur leur entente concernant un parta...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrats publics et référe précontractuel
    Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser (CE, 3 octobre 2008, « SMIRGEOMES », req. n° 305420).Marchés publics : obligations de publicité et de mise en...
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  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Droit international et européen des sociétés / Michel Menjucq, Professeur à Paris I, consultant du Cabinet LexiaEdite...
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  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfrontalières et aux procédures d'insolvabilité communautaires.Droit international et européen des sociétésAuteur : Michel...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le débat sur la suppression des départements
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatricula...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
    Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice.Travailleurs intérimaires et travailleurs permanents: égalité...
    Source : www.eurojuris.fr
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