Limites au remboursement du compte courant d’associé
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/03/2022
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Source : www.eurojuris.frD’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée comme un instrument de financement extra-bancaire. Mais qu’en est-il lorsque l’associé souhaite se voir remboursé sans délai son compte courant d’associé ? Le principe juridique est simple : L’associé est en droit de réclamer, à tout moment, le remboursement de son c... Lire la suite
Historique
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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d'assurance. Ainsi, il précise les modalités de conservation des enregistrements des a...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du financement participatif
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Entreprises / Finances / Banque et finance
En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets et d’entreprises, soit une augmentation substantielle de 62% par rapport à 2019. Il permet à des entreprises souhaitant développer un projet de recherch...Source : www.eurojuris.fr -
Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée comme un instrument de financement extra-bancaire. Mais qu’en est-il lorsque l’associé souhaite se voir remboursé sans délai son compte courant d’associé ? Le principe juridique est simple : L’associé est en droit de...Source : www.eurojuris.fr
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Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les obligations prévues par le futur règlement européen, pouvant conduire à imposer des alternatives à la se...Source : www.eurojuris.fr -
LA CULTURE DE L’AMIABLE DANS LA JUSTICE : POURQUOI, COMMENT ?
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Actualités du cabinet
Bibliothèque de l'ordre des avocats du barreau de Créteil Mercredi 16 mars 2022 Tribunal judiciaire de Créteil de 14h00 à 17h30 Place du Palais 94000 Créteil Métro : ligne 8 Station Créteil Université -
Programme Congrès Eurojuris France 2022
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Actualités du cabinet
AVOCATS, HUISSIERS : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES OPPORTUNITES Nos professions se trouvent à un moment charnière. Des nouvelles activités sont autorisées pour les avocats depuis plus de 10 ans par notre RIN, d’autres, encore plus récentes, émergent. Notre déontologie a évolué. La révolution n...