Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs

Historique

• Droit du travail en Pologne
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliquez ici pour télécharger "Le Contrat de travail en Pologne" Chapitres:Les rédacteurs1 Embauche2 Différents contrats de travail3 Rémunératio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit du Travail: ce qui va changer
  Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour certains, largement pour d'autres) le Droit du Travail.L'Accord sur la Modernisation du Marché du TravailIl s'agit de l'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
  Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
  Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
  Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La réforme viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée", à fixer un âge minimum de responsabilité pénale et à rendre le texte plus lisible.Rachida Dati veut réforme la justice des mineursRachida...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur la journée de solidarité
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité.Adoption définitive du projet de loiLa loi sur la journée de solidarité avai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite