La Newsletter Spéciale COVID-19 du mois de mai - EUROJURIS
Publié le :
13/05/2020
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Depuis le début du confinement, notre Réseau, EUROJURIS France, s'est grandement mobilisé pour répondre aux nombreuses questions juridiques soulevées par la crise sanitaire que nous traversons.
Alors que le déconfinement vient tout juste de commencer, nous vous proposons notre 2ème newsletter spéciale covid-19, dans laquelle vous retrouverez tous les articles rédigés ce dernier mois par nos membres sur les impacts de l’épidémie tous les domaines du droit français.
Les avocats et huissiers membres d’EUROJURIS demeurent plus que jamais disponibles pour vous aider et vous accompagner durant cette période difficile.
Thierry VOITELLIER
Président d'EUROJURIS France
Télécharger la Newsletter Spéciale COVID-19 du mois de mai
Historique
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, a été pu...Source : www.eurojuris.fr -
L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante. « Quel littoral pour demain », question posée pour un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique....Source : www.eurojuris.fr -
La Newsletter Spéciale COVID-19 du mois de mai - EUROJURIS
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Actualités du cabinetDepuis le début du confinement, notre Réseau, EUROJURIS France, s'est grandement mobilisé pour répondre aux nombreuses questions juridiques soulevées par la crise sanitaire que nous traversons. Alors que le déconfinement vient tout juste de commencer, nous vous proposons notre 2ème newsletter...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces ris...Source : www.eurojuris.fr -
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant par le COVID-19. Que dit la loi ? Depuis la loi dite FAU...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scru...Source : www.eurojuris.fr