Le remboursement des cotisations sociales

Historique

• Domiciliation des personnes sans domicile stable
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessaire autorisation préalable aux travaux
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des...
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• Commerce extérieur : le déficit se creuse
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce mauvais bilan serait la conséquence d’une monnaie trop forte, d’un pétrole cher mais aussi et surtout d’un problème...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqués mercredi par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.Mauvais bilan pour le mois de j...
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• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à courir jusqu’à la fin de l’année.La position des Caisses de Mutualité Sociale AgricoleD’une manière générale, les Caisses de...
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• Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi dernier, les pays importateurs de viande britannique n’ont pas tardé à réagir, appuyés par l’Europe.La réaction rapide des autorités britanniquesEn coordination avec Londres, la commission européenne a annoncé lundi l'i...
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