La procédure européenne d'injonction de payer

Historique

• Après l'Euro, le lancement du virement européen
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acronyme pour "single euro payments area" .Progressivement ce nouveau virement se substituera au virement national dans les 27 pays participants,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Injonction de payer: la procédure européenne
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer pour le recouvrement des créances pécuniaires liquides et exigibles (incontestées) entre les E...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La CEDH reconnaît le droit à la procréation assistée pour un détenu
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande Bretagne mardi 4 décembre 2007 pour avoir refusé une insémination artificielle à l'épouse d'un détenu dont c'était la dernière chance d'avoir un enfant.Condamnation de la Grande BretagneLes juges de la grande chambre de la Cour ont est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La procédure européenne d'injonction de payer
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer pour le recouvrement des créances pécuniaires liquides et exigibles (incontestées) entre les E...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers une réforme de la PAC
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de la mise en jachère ou encore la réduction des subventions les plus élevées.Un « bilan de santé de la PAC »Plusieurs mes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini.Une majorité en faveur du traité simplifiéSelon André Vallini, député PS de l'Isère et membre du bureau national, les dirigeants socialiste...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite