L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Historique

• Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.   Raccourcir l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’imm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généralement les aspects culturels, l'accompagnement des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au cœur des territoires. La région...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ?   Lire l'article complet sur la Loi Littoral :...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Communes littorales : la question du recul du trait de côte
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite