Montage fiscal: donation et apport à une SCI

Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la donatrice de préparer au mieux la transmission de son patrimoine.Montage complexe donation usufruit / nue-propriété, apports SCILa Cour de cassation a rejeté ce pourvoi formé par le Directeur général des... Lire la suite

Historique

  • Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
    Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit (successions et donations).Les droits de mutation à titre gratuitL’instruction en référence commente les articles 17, 19, 20 et 21 de la loi de finances pour 2008 portant sur :...
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  • Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
    Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification.Réduction d’impôtsLa réduction d’impôt "Loi Malraux" (art. 199 septvicies d...
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  • Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    En contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur impôt.Les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt généralIl reste que tout le monde n’a pas systématiquement accès à cette possibil...
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  • Adoption définitive du RSA
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI).Un retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistanceL'objectif du RSA est que "le retour à l'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Montage fiscal: donation et apport à une SCI
    Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la donatrice de préparer au mieux la transmission de son patrimoine.Montage complexe donation usufruit / nue-propriété, apports SCILa Cour de cassation a re...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le RSA adopté en première lecture
    Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu depuis trois ans et demi par Martin Hirsch, a été voté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.Le RSA a pour...
    Source : www.eurojuris.fr
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