Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels

Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contract... Lire la suite

Historique

  • Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
    Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
    Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder à un second tour.Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2012Le dé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonctio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
    Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territori...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
    Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
    Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.Opérations de déneigement: conditions dans lesquelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
    Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du ministère de l’Intérieur publié le 23 décembre 2011.Renforcement de la protection des personnes chargées d'une mission de ser...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>