LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET

Historique

• Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotlines surtaxéesC'est pourquoi sur ce point, la loi va venir au secours des consommateurs:A partir du mois du 1er juin 2008, avec l'entrée en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique.L'ARCEP et le très haut débitÀ la suite de la consultation menée cet été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses recommandations sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]?LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNETTitre / Auteur(s):LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNETEditeur:FLAMMAR...
  Source : www.eurojuris.fr
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