La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
18/01/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frMcDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jugée déchue[1] par l’EUIPO. La marque BIG MAC n°62.638 déposée en 1996 pour les produits et services des classes 29, 30, 42, vient en effet d’être considérée entièrement déchue pour défaut d’exploitation à compter d’avril 2017, date de la demande en déchéance, par une... Lire la suite
Historique
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Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] affichaient la volonté de : Renforcer la valeur du brevet français, davantage sujet à des annulations que le brevet européen, et donc son attractivité. Adapter le système de propriété industrielle aux nouvelles pra...Source : www.eurojuris.fr -
Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence le département de Saône-et-Loire était à même de défendre la marque déposée et les intérêts de ses habitants. Car, en creux, c'est bien sur...Source : www.eurojuris.fr -
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre 2019, sur la marque crédit mutuel », met en évidence certaines problématiques liées à l’exploitation d’une même marque par un réseau ou un groupe d’entités distinctes, notamment à l’occasion de la sortie de l’un de ces m...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom d’une collectivité territoriale l’emportent sur le nom de domaine. 1. Rappel des faits : S’agissant du nom d’une collectivité territoriale, et pour échapper au transfert d’un nom de domaine en « .fr », une enti...Source : www.eurojuris.fr -
La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jugée déchue[1] par l’EUIPO. La marque BIG MAC n°62.638 déposée en 1996 pour les produits et services des classes 29, 30, 42, vient en effet d’être considérée entièrement déchue pour défaut d’exploitation à compter d’av...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de cette acquisition dans tous les pays de l’Union pris individuellement dès lors que la preuve peut être rapportée par extrapolation. La marque a po...Source : www.eurojuris.fr