Le remboursement des cotisations sociales

Historique

• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à tr...
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• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à courir jusqu’à la fin de l’année.La position des Caisses de Mutualité Sociale AgricoleD’une manière générale, les Caisses de...
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• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi SRUTitre / Auteur(s):Congés collectifs et loi SRUEditeur:ADMINISTRER - Mars 2001N° ISBN:1104T 79293Année d'édition:2001Description de l'ouvrage*:Artic...
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°)...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé, soit forfaitairement, soit, sur option, pour leur montant réel.La déduction des frais au réel pour les salari...
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• Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
  Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du monde, a connu pendant des siècles une activité humaine essentiellement consacrée, pour ne pas dire exclusivement consacrée, à la production agricole, afin de satisfaire les besoins alimentaires des populations.Essai de tit...
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