Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?

Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation. Un proche est décédé : Quelles démarches dois-je effectuer ? Dans quel délai ? Le site service-public.fr vous propose un outil, anonyme, qui vous indique les démarches à effectuer selo... Lire la suite

Historique

  • Appropriation par la commune de terrains délaissés
    Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Famille / Successions
    Collectivités / Urbanisme / Expropriation
    Appropriation par la commune de terrains délaissés
    Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes. Cinquante ans plus tard, un conseil municipal décide par délibération d’acquérir de plein droit l’une d’elles.  Par une délibération postérieure, la commune constate la vacance des autres parcelles et décid...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?
    Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
    Particuliers / Famille / Successions
    Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?
    N'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015. Johnny Hallyday a rédigé un testament aux termes duquel il déshérite ses deux ainés, Laura Smet et David Hallyday, au profit de son épouse Laeticia et de leurs deux f...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
    Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
    Particuliers / Famille / Successions
    Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
    Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation. Un proche est décédé : Quelles démarches dois-je effectuer ? Dans quel délai ? Le site service-public.fr vous propose un outil, anonym...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Logement gratuit chez ses parents et succession
    Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
    Particuliers / Famille / Successions
    Logement gratuit chez ses parents et succession
    C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a bénéficié un ayant droit, avantage constitué par son  logement gratuit au domicile du de cujus. Article 843 C.Civ dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006,  Article 1315 du Code civil. Un des héritiers  peut...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Successions : actualité du salaire différé
    Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
    Particuliers / Famille / Successions
    Successions : actualité du salaire différé
    La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de trancher la question des conditions à remplir, permettant à un héritier de revendiquer dans la succession de son père ou de sa mère une créance de salaire différé. Rappelons, tout d’abord, qu’aux termes des disposi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • What's new about european successions?
    Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
    Particuliers / Famille / Successions
    The new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 August 2015.Applicable law The rule is that applicable law is the law of the State where the deceased had his/her domicile at the time of death.It should first be noted that this regulation does not apply in the UK or in Ir...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>